PA – Permis d'aménager
Rue Du Stade
03929713M0001
Terminé
le 13 avril 2013
Longchaumois (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 avril 2013
3
Ouverture chantier
12 août 2013
4
Achèvement
22 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Longchaumois (39297)
- Adresse
-
Rue Du Stade
Lieu-dit : SUR LE PRE
39400 Longchaumois - Parcelle(s)
-
ZB 12
ZB 11 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
- SIREN
- 213902976
- SIRET
- 21390297600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39400 Longchaumois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL