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PA – Permis d'aménager

Chemin De La Fontaine Aux

03930016K0002
Autorisé
le 11 juillet 2016
5 275 m² terrain Lons Le Saunier (39000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lons Le Saunier (39300)
Adresse
Chemin De La Fontaine Aux
39000 Lons Le Saunier
Parcelle(s)
BH 500
Superficie terrain
5 275 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CITEA
SIREN
795120534
SIRET
79512053400016
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39570 Perrigny
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL