PA – Permis d'aménager
Chemin De La Fontaine Aux
03930016K0002
Autorisé
le 11 juillet 2016
5 275 m² terrain
Lons Le Saunier (39000)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Lons Le Saunier (39300)
- Adresse
-
Chemin De La Fontaine Aux
39000 Lons Le Saunier - Parcelle(s)
- BH 500
- Superficie terrain
- 5 275 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CITEA
- SIREN
- 795120534
- SIRET
- 79512053400016
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39570 Perrigny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL