Aller au contenu principal
PA – Permis d'aménager

Rue Vermot

03932512B0006
Terminé
le 01 février 2013
Mesnay (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 février 2013
3
Ouverture chantier
06 février 2013
4
Achèvement
18 février 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Mesnay (39325)
Adresse
Rue Vermot
Lieu-dit : AUX ECHAILLERS
39600 Mesnay
Parcelle(s)
AL 107
AL 114
AL 117
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL