PA – Permis d'aménager
Rue Vermot
03932512B0006
Terminé
le 01 février 2013
Mesnay (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 février 2013
3
Ouverture chantier
06 février 2013
4
Achèvement
18 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mesnay (39325)
- Adresse
-
Rue Vermot
Lieu-dit : AUX ECHAILLERS
39600 Mesnay - Parcelle(s)
-
AL 107
AL 114
AL 117 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39600 Arbois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL