PA – Permis d'aménager
Champ Mouchot
03932716K0001
Terminé
le 28 novembre 2016
9 456 m² terrain
Messia-Sur-Sorne (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 novembre 2016
3
Ouverture chantier
28 février 2017
4
Achèvement
26 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Messia-Sur-Sorne (39327)
- Adresse
-
Champ Mouchot
39570 Messia-Sur-Sorne - Parcelle(s)
- AB 10
- Superficie terrain
- 9 456 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39150 Grande Riviere
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL