PA – Permis d'aménager
Moirans-En-Montagne
03933313M0001
Terminé
le 05 juillet 2013
22 480 m² terrain
Moirans-En-Montagne (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 juillet 2013
3
Ouverture chantier
13 mars 2014
4
Achèvement
22 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Moirans-En-Montagne (39333)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CUEILLES
39260 Moirans-En-Montagne - Parcelle(s)
-
AX 288
AX 290
AX 35 - Superficie terrain
- 22 480 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
- SIREN
- 213903339
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39260 Moirans-En-Montagne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL