PA – Permis d'aménager
Moissey
03933512D0001
Terminé
le 04 juin 2013
Moissey (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 juin 2013
3
Ouverture chantier
07 octobre 2014
4
Achèvement
17 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Moissey (39335)
- Adresse
-
39290 Moissey - Parcelle(s)
-
AB 97
ZA 20 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Moissey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL