PA – Permis d'aménager
Rue De L Ecole
03935320J0001
Autorisé
le 13 mars 2021
Montfleur (39320)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 mars 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Montfleur (39353)
- Adresse
-
Rue De L Ecole
Lieu-dit : AUX FOUGERES
39320 Montfleur - Parcelle(s)
- ZK 60
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39240 Arinthod
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mai 2021
Données issues de la base SITADEL