PA – Permis d'aménager
Route De Dole
03936520J0002
Terminé
le 16 septembre 2020
Mont-Sous-Vaudrey (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 septembre 2020
3
Ouverture chantier
10 avril 2021
4
Achèvement
19 avril 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mont-Sous-Vaudrey (39365)
- Adresse
-
Route De Dole
39380 Mont-Sous-Vaudrey - Parcelle(s)
-
ZI 162
ZI 146
ZI 168 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Mont-Sous-Vaudrey
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL