PA – Permis d'aménager
Morbier
03936713B0001
Terminé
le 18 avril 2014
Morbier (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 avril 2014
3
Ouverture chantier
12 avril 2016
4
Achèvement
07 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Morbier (39367)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES MARAIS
39400 Morbier - Parcelle(s)
-
AW 427
AW 69
AW 66 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39800 Aumont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL