PA – Permis d'aménager
Hauts De Bienne
0393682500002
Autorisé
le 25 février 2026
49 564 m² terrain
Hauts De Bienne (39400)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hauts De Bienne (39368)
- Adresse
-
39400 Hauts De Bienne - Parcelle(s)
- AK 309
- Superficie terrain
- 49 564 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39400 Hauts De Bienne (Anciennement Mo
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL