PA – Permis d'aménager
Rte De Cramans
03937012D0001
Commencé
le 02 février 2013
Mouchard (39330)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
02 février 2013
3
Ouverture chantier
03 février 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Mouchard (39370)
- Adresse
-
Rte De Cramans
39330 Mouchard - Parcelle(s)
-
A 18
A 19
A 20 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
- SIREN
- 243900420
- SIRET
- 24390042000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 39380 Chamblay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL