PA – Permis d'aménager
Chemin De Fourchaux
03938923C0001
Commencé
le 20 février 2024
6 578 m² terrain
Ney (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 février 2024
3
Ouverture chantier
15 juin 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ney (39389)
- Adresse
-
Chemin De Fourchaux
Lieu-dit : AUX LANCONS
39300 Ney - Parcelle(s)
-
A 796
A 950 - Superficie terrain
- 6 578 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NEY
- SIREN
- 213903891
- SIRET
- 21390389100017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39300 Ney
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL