PA – Permis d'aménager
Rue Du Revers Des Vaux
03939617J0001
Commencé
le 13 avril 2017
Orchamps (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 avril 2017
3
Ouverture chantier
15 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
Rue Du Revers Des Vaux
Lieu-dit : SOUS LA GARE
39700 Orchamps - Parcelle(s)
- AC 290
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 450820006
- SIRET
- 45082000600010
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 39700 Orchamps
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL