PA – Permis d'aménager
Sur Le Village
03939620J0001
Autorisé
le 16 novembre 2020
9 295 m² terrain
Orchamps (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Orchamps (39396)
- Adresse
-
Sur Le Village
0 Orchamps - Parcelle(s)
- AE 48
- Superficie terrain
- 9 295 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69330 Meyzieu
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL