PA – Permis d'aménager
Voie Communale N 7
03941314B0002
Terminé
le 21 janvier 2015
La Pesse (39370)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 janvier 2015
3
Ouverture chantier
29 juin 2015
4
Achèvement
05 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Pesse (39413)
- Adresse
-
Voie Communale N 7
Lieu-dit : AU VILLAGE
39370 La Pesse - Parcelle(s)
-
AC 234
AC 232 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01330 Le Plantay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL