PA – Permis d'aménager
Au Village
03941315H0001
Autorisé
le 21 janvier 2016
17 983 m² terrain
La Pesse (39370)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Pesse (39413)
- Adresse
-
Au Village
39370 La Pesse - Parcelle(s)
- AC 165
- Superficie terrain
- 17 983 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39200 Saint-Claude
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL