PA – Permis d'aménager
A La Plaine Des Echaillons
03943715B0001
Commencé
le 06 octobre 2015
11 214 m² terrain
Pont-Du-Navoy (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 octobre 2015
3
Ouverture chantier
18 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pont-Du-Navoy (39437)
- Adresse
-
A La Plaine Des Echaillons
39300 Pont-Du-Navoy - Parcelle(s)
-
ZC 164
ZC 287p - Superficie terrain
- 11 214 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 92210 Saint Cloud
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL