PA – Permis d'aménager
Sur La Raie Nord
03945120J0002
Autorisé
le 22 septembre 2020
4 625 m² terrain
Ranchot (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ranchot (39451)
- Adresse
-
Sur La Raie Nord
0 Ranchot - Parcelle(s)
-
AH 228
AH 473
AH 475 - Superficie terrain
- 4 625 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Ranchot
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL