PA – Permis d'aménager
Rte Nationale
03947014B0001
Terminé
le 12 septembre 2014
Les Rousses (39220)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 septembre 2014
3
Ouverture chantier
27 octobre 2014
4
Achèvement
20 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Rousses (39470)
- Adresse
-
Rte Nationale
Lieu-dit : LE FAUBOURG
39220 Les Rousses - Parcelle(s)
- AD 31
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- A.C.E. INGENIERIE
- SIREN
- 349212688
- SIRET
- 34921268800023
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 01100 Oyonnax
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL