PA – Permis d'aménager
Rue Du Clos Capperony
03947016J0001
Annulé
le 07 juillet 2016
34 486 m² terrain
Les Rousses (39220)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Rousses (39470)
- Adresse
-
Rue Du Clos Capperony
Lieu-dit : ET DE LA PRAIRIE
39220 Les Rousses - Parcelle(s)
- B 238
- Superficie terrain
- 34 486 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES ROUSSES
- SIREN
- 213904709
- SIRET
- 21390470900010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39220 Les Rousses
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL