PA – Permis d'aménager
Rte Du Noirmont
03947018J0002
Terminé
le 12 septembre 2018
Les Rousses (39220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
25 mai 2020
4
Achèvement
18 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Rousses (39470)
- Adresse
-
Rte Du Noirmont
39220 Les Rousses - Parcelle(s)
-
D 822
D 811 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94300 Vincennes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL