PA – Permis d'aménager
Rue De Saint Julien
03947514K0001
Terminé
le 11 avril 2014
3 936 m² terrain
Saint-Amour (39160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 avril 2014
3
Ouverture chantier
11 mai 2014
4
Achèvement
07 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Amour (39475)
- Adresse
-
Rue De Saint Julien
39160 Saint-Amour - Parcelle(s)
-
ZH 57
ZH 49 - Superficie terrain
- 3 936 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT AMOUR
- SIREN
- 213904758
- SIRET
- 21390475800017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39160 Saint-Amour
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL