PA – Permis d'aménager
Rue De L'Orme
03948118C0001
Terminé
le 12 octobre 2018
7 821 m² terrain
Saint-Germain-En-Montagne (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 octobre 2018
3
Ouverture chantier
12 février 2019
4
Achèvement
13 septembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Saint-Germain-En-Montagne (39481)
- Adresse
-
Rue De L'Orme
39300 Saint-Germain-En-Montagne - Parcelle(s)
-
B 546
ZD 41 - Superficie terrain
- 7 821 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE
- SIREN
- 213904816
- SIRET
- 21390481600013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39300 Saint-Germain-En-Montagne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL