PA – Permis d'aménager
Rue De La Liberte
03950018J0001
Commencé
le 16 août 2018
1 151 m² terrain
Salins Les Bains (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 août 2018
3
Ouverture chantier
05 mars 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Salins Les Bains (39500)
- Adresse
-
Rue De La Liberte
39110 Salins Les Bains - Parcelle(s)
- AN 125
- Superficie terrain
- 1 151 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
- SIREN
- 213905003
- SIRET
- 21390500300017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39110 Salins Les Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL