PA – Permis d'aménager
Rue Du Docteur Germain
03950020J0001
Autorisé
le 21 avril 2020
3 710 m² terrain
Salins Les Bains (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 avril 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Salins Les Bains (39500)
- Adresse
-
Rue Du Docteur Germain
39110 Salins Les Bains - Parcelle(s)
- AO 200
- Superficie terrain
- 3 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
- SIREN
- 213905003
- SIRET
- 21390500300017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39110 Salins Les Bains
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL