PA – Permis d'aménager
Chem Des Rochettes
03951014B0002
Terminé
le 22 juillet 2014
Septmoncel (39310)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
24 juillet 2014
4
Achèvement
08 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Septmoncel (39510)
- Adresse
-
Chem Des Rochettes
39310 Septmoncel - Parcelle(s)
-
AL 345
AL 423
AL 421 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39200 Saint-Claude
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL