PA – Permis d'aménager
Rue Adolphe Brune
03952015D0001
Autorisé
le 05 mai 2015
10 003 m² terrain
Souvans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 mai 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Souvans (39520)
- Adresse
-
Rue Adolphe Brune
Lieu-dit : LE POIGUINET
39380 Souvans - Parcelle(s)
-
ZH 251
ZH 250
ZH 208 - Superficie terrain
- 10 003 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39600 Saint-Cyr-Montmalin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL