PA – Permis d'aménager
Le Clos
03953515C0006
Autorisé
le 21 octobre 2015
14 164 m² terrain
Tourmont (39800)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Tourmont (39535)
- Adresse
-
Le Clos
39800 Tourmont - Parcelle(s)
- ZE 152
- Superficie terrain
- 14 164 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 La Loye
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL