PA – Permis d'aménager
Rue Du Chateau
03953523C0001
Autorisé
le 20 juin 2023
12 428 m² terrain
Tourmont (39800)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Tourmont (39535)
- Adresse
-
Rue Du Chateau
Lieu-dit : LOTISSEMENT ""LE CLOS""
39800 Tourmont - Parcelle(s)
-
ZE 259
ZE 263 - Superficie terrain
- 12 428 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39800 Poligny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL