PA – Permis d'aménager
83 Rue Des Tours Du Meix
03955315J0001
Autorisé
le 03 décembre 2015
1 096 m² terrain
Le Vernois (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Le Vernois (39553)
- Adresse
-
83 Rue Des Tours Du Meix
39210 Le Vernois - Parcelle(s)
-
ZA 96
ZA 94 - Superficie terrain
- 1 096 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39210 Le Vernois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL