PA – Permis d'aménager
Bats
04002913S0001
Commencé
le 12 novembre 2013
Bats (40320)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013
3
Ouverture chantier
06 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Landes (40)
- Commune
- Bats (40029)
- Adresse
-
Lieu-dit : CAZENAVE
40320 Bats - Parcelle(s)
- ZH 180p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 40320 Bats
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL