PA – Permis d'aménager
Le Controis En Sologne
04105922U0005
Autorisé
le 11 août 2022
Le Controis En Sologne (41700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 août 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Commune
- Le Controis En Sologne (41059)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA PLAINE DE MOULINS CONTRES
41700 Le Controis En Sologne - Parcelle(s)
-
AO 160
AO 365
AO 468 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- SIREN
- 200084994
- SIRET
- 20008499400017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 41700 Le Controis-En-Sologne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL