PA – Permis d'aménager
La Ferte-Beauharnais
04108314S0001
Autorisé
le 23 octobre 2014
La Ferte-Beauharnais (41210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Commune
- La Ferte-Beauharnais (41083)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE COMIER VIEUX
41210 La Ferte-Beauharnais - Parcelle(s)
-
B 349a
B 338
B 319 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA FERTE BEAUHARNAIS
- SIREN
- 214100836
- SIRET
- 21410083600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 41210 La Ferte-Beauharnais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL