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PA – Permis d'aménager

Rue De Vendome

04109117A0001
Terminé
le 09 mai 2018
15 979 m² terrain Fosse (41330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mai 2018
3
Ouverture chantier
09 juillet 2018
4
Achèvement
04 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Loir-et-Cher (41)
Commune
Fosse (41091)
Adresse
Rue De Vendome
41330 Fosse
Parcelle(s)
AE 148
Superficie terrain
15 979 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FOSSE
SIREN
214100919
SIRET
21410091900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
41330 Fosse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL