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PA – Permis d'aménager

Rue Du 11 Novembre

04206919R2002
Terminé
le 27 janvier 2020
10 082 m² terrain Commelle-Vernay (42120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 janvier 2020
3
Ouverture chantier
10 novembre 2020
4
Achèvement
12 avril 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Commelle-Vernay (42069)
Adresse
Rue Du 11 Novembre
42120 Commelle-Vernay
Parcelle(s)
BV 93
BV 99
BV 206
Superficie terrain
10 082 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HMA INVEST
SIREN
843666389
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
42120 Le Coteau
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL