PA – Permis d'aménager
All Des Sources
04209912S2001
Autorisé
le 18 février 2013
Fraisses (42490)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Fraisses (42099)
- Adresse
-
All Des Sources
Lieu-dit : RUE DE LA FONTAINE
42490 Fraisses - Parcelle(s)
- AM 2
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACTION AUTO 4X4
- SIREN
- 403826795
- SIRET
- 40382679500029
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 42000 Saint- Tienne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL