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PA – Permis d'aménager

Meylieu Lotissement Les M

04214912A2001
Autorisé
le 31 janvier 2013
11 502 m² terrain Montrond Les Bains (42210)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
31 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Montrond Les Bains (42149)
Adresse
Meylieu Lotissement Les M
42210 Montrond Les Bains
Parcelle(s)
AX 16
Superficie terrain
11 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
42210 Montrond-Les-Bains
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL