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PA – Permis d'aménager

Saint-Germain-Laval

04223015R2001
Autorisé
le 02 octobre 2015
Saint-Germain-Laval (42260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Loire (42)
Commune
Saint-Germain-Laval (42230)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDES TERRES
42260 Saint-Germain-Laval
Parcelle(s)
ZA 5
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
SIREN
244200614
SIRET
24420061400067
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
42260 Saint-Germain-Laval
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL