PA – Permis d'aménager
Rue De Sauvain A Job
04229820M2001
Autorisé
le 29 septembre 2020
Sauvain (42990)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Loire (42)
- Commune
- Sauvain (42298)
- Adresse
-
Rue De Sauvain A Job
Lieu-dit : LE BOURG
42990 Sauvain - Parcelle(s)
- AX 63
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUVAIN
- SIREN
- 214202988
- SIRET
- 21420298800017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 42990 Sauvain
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL