PA – Permis d'aménager
Chemin De Fourchaud
04301016P0001
Autorisé
le 20 janvier 2017
4 512 m² terrain
Arsac En Velay (43700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Arsac En Velay (43010)
- Adresse
-
Chemin De Fourchaud
Lieu-dit : LES CHABANNES
43700 Arsac En Velay - Parcelle(s)
-
D 1927
D 1929 - Superficie terrain
- 4 512 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43700 Arsac En Velay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL