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PA – Permis d'aménager

Route

04301820P0002
Autorisé
le 14 septembre 2020
3 337 m² terrain Bains (43370)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Bains (43018)
Adresse
Route
Lieu-dit : DU GEVAUDAN
43370 Bains
Parcelle(s)
AB 78
Superficie terrain
3 337 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
43320 Sanssac L Eglise
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL