PA – Permis d'aménager
Rte De Basset
04302014Y0001
Commencé
le 10 mai 2014
Bas-En-Basset (43210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mai 2014
3
Ouverture chantier
15 janvier 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Bas-En-Basset (43020)
- Adresse
-
Rte De Basset
Lieu-dit : BASSET
43210 Bas-En-Basset - Parcelle(s)
-
AI 249
AI 248
AI 322 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 43210 Bas-En-Basset
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL