PA – Permis d'aménager
Bas-En-Basset
04302016Y0003
Commencé
le 21 février 2017
Bas-En-Basset (43210)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 février 2017
3
Ouverture chantier
20 mars 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Bas-En-Basset (43020)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE GARAY
43210 Bas-En-Basset - Parcelle(s)
- AM 489
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42000 Saint-Etienne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL