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PA – Permis d'aménager

Ai 47

04308913P0002
Terminé
le 10 décembre 2013
Espaly-Saint-Marcel (43000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 décembre 2013
3
Ouverture chantier
12 décembre 2013
4
Achèvement
13 mars 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Espaly-Saint-Marcel (43089)
Adresse
Ai 47
Lieu-dit : MA CAMPAGNE
43000 Espaly-Saint-Marcel
Parcelle(s)
AI 47
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BERTHAUT-MARTINEZ TRANSAC IMMOB DIVERS
SIREN
483880514
SIRET
48388051400011
Code APE
68.31Z
Code juridique
5499,0
Adresse
26200 Montelimar
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL