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PA – Permis d'aménager

Le Monastier-Sur-Gazeille

04313513P0001
Terminé
le 25 septembre 2013
Le Monastier-Sur-Gazeille (43150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 septembre 2013
3
Ouverture chantier
09 avril 2014
4
Achèvement
28 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Le Monastier-Sur-Gazeille (43135)
Adresse

Lieu-dit : LES HOURCHES
43150 Le Monastier-Sur-Gazeille
Parcelle(s)
AB 4
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN
214301350
SIRET
21430135000101
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43150 Le Monastier-Sur-Gazeille
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL