PA – Permis d'aménager
Montregard
04314217Y0002
Terminé
le 06 septembre 2017
Montregard (43290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 septembre 2017
3
Ouverture chantier
07 septembre 2017
4
Achèvement
13 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Montregard (43142)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CUMINE - AULAGNY
43290 Montregard - Parcelle(s)
-
F 324p
F 330
F 331p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
- SIREN
- 244300307
- SIRET
- 24430030700000
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 43290 Montfaucon-En-Velay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL