PA – Permis d'aménager
Retournac
04316214Y0001
Autorisé
le 31 octobre 2014
Retournac (43130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Retournac (43162)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA SAUSSE
43130 Retournac - Parcelle(s)
-
AR 128
AR 129
AR 130 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
- SIREN
- 244301016
- SIRET
- 24430101600014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 43200 Yssingeaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL