PA – Permis d'aménager
Saint-Pal-De-Mons
04321318Y0001
Autorisé
le 15 janvier 2019
Saint-Pal-De-Mons (43620)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Saint-Pal-De-Mons (43213)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE CLOS
43620 Saint-Pal-De-Mons - Parcelle(s)
- D 199
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 42240 Unieux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL