PA – Permis d'aménager
04322313Y0001
04322313Y0001
Terminé
le 25 juillet 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
29 juillet 2013
4
Achèvement
19 mars 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- None (43223)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
- SIREN
- 244300307
- SIRET
- 24430030700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 43290 Montfaucon-En-Velay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL