PA – Permis d'aménager
Rue Des Artisans
04402714Z3001
Autorisé
le 15 décembre 2014
Casson (44390)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Casson (44027)
- Adresse
-
Rue Des Artisans
44390 Casson - Parcelle(s)
-
AC 40
AC 41 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44119 Grandchamps-Des-Fontaines
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL